Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 qui est retenu.

La déclaration de revenus est obligatoire, même si vous êtes sans revenu ou si vous avez perçu de faibles ressources. Il convient également de déclarer l’ensemble des enfants vivant dans le foyer fiscal.

Lors de la déclaration en ligne, vous serez invité à vérifier si votre foyer peut bénéficier d’une bourse de collège. Un simulateur en ligne vous permettra d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour l’année scolaire 2022-2023.